[Download] "Réglementation du vapotage" by La Bibliothèque Juridique " eBook PDF Kindle ePub Free
eBook details
- Title: Réglementation du vapotage
- Author : La Bibliothèque Juridique
- Release Date : January 20, 2017
- Genre: Law,Books,Professional & Technical,
- Pages : * pages
- Size : 403 KB
Description
Réglementation du vapotage
Versions livre numérique et livre papier mises à jour le 20 avril 2017.
Les produits du vapotage (ou cigarettes électroniques) sont des dispositifs électroniques utilisés, au moyen d'un embout buccal, pour la consommation de vapeur avec ou sans nicotine. Ces dispositifs sont jetables ou rechargeables au moyen d'un flacon de recharge et d'un réservoir renfermant un liquide ou de cartouches à usage unique. La fabrication et la vente des cigarettes électroniques contenant de la nicotine sont réglementées.
Sections du livre:
- Produits du vapotage
- Caractéristiques du produit
- Conditionnement
- Notification de mise sur le marché
- Interdiction de vente aux mineurs
- Lieux interdits
- Exceptions à l'interdiction de publicité
- Référence - Code de la santé publique : articles L3513-1 à L3513-19
- Référence - Code de la santé publique : articles D3513-1 à D3513-10
- Référence - Interdiction aux mineurs
- Référence - Décret n° 2016-1708 du 12 décembre 2016
- Référence - Dispositions graphiques des affiches et bandeaux d'interdiction de vente aux mineurs
- Référence - Arrêté du 12 décembre 2016
- Référence - Arrêté du 19 mai 2016 relatif aux produits du vapotage contenant de la nicotine
- Référence - Arrêté du 19 mai 2016 relatif aux modalités d'inscription des avertissements sanitaires sur les unités de conditionnement des produits du tabac ou des produits du vapotage
Ce livre est disponible en version imprimée et livre numérique. La version livre numérique est disponible gratuitement au format Kindle avec l'achat de la version papier. Dans sa version électronique, il dispose d'une table des matières dynamique et d'une mise en page soignée.